Conditions Générales de Participation

Article 1 – Objet 

Les présentes Conditions ont pour objet de régir les relations entre les coordinateurs du Printemps des Sciences (ci-après les « Coordinateurs ») et les organisateurs d'activités (ci-après les « Organisateurs d'activité »). Elles définissent les modalités d’inscription, de sélection, de mise en œuvre et de suivi des activités. 

Article 2 – Éligibilité 

1. Peuvent proposer une activité : toute personne physique majeure ou toute personne morale régulièrement constituée. 
2. Les activités proposées doivent avoir un contenu scientifique, éducatif ou culturel en lien direct avec l’esprit et les objectifs du Printemps des Sciences. 

Article 3 – Inscription des activités 

1. Les organisateurs d'activités complètent un formulaire en ligne dans les délais indiqués par les Coordinateurs. 
2. Les informations demandées comprennent notamment : descriptif de l’activité, public cible, prérequis, matériel, disponibilités et devis éventuel. 

Article 4 – Sélection des activités 

1. Les Coordinateurs se réservent le droit de sélectionner les activités selon des critères de qualité scientifique, d’accessibilité et de faisabilité logistique. 
2. La notification d’acceptation ou de refus est communiquée par email dans un délai raisonnable suivant la clôture des propositions d'activités. 

Article 5 – Engagements de l’Organisateur d'activité 

1. L’Organisateur d’activité s’engage à respecter les valeurs du Printemps des Sciences (Lien vademecum?), notamment l’accessibilité, l’ouverture, la rigueur scientifique, la bienveillance et l’inclusivité. 
2. En cas d’acceptation, l’Organisateur d'activité s’engage à respecter le planning et les horaires qui lui seront proposés par les Coordinateurs. 
3. L’Organisateur d'activité doit fournir, avant la date convenue, tous les infos nécessaires au bon déroulement de son activité. 

Article 6 – Propriété intellectuelle 

Chaque Organisateur d'activité garantit aux Coordinateurs qu’il détient tous les droits nécessaires sur les contenus (textes, images, supports) qu’il fournit. L’Organisateur d'activité autorise les Coordinateurs à utiliser, reproduire et diffuser ces contenus dans le cadre de la promotion de l’Événement. 

Article 7 – Responsabilité et assurance 

1. Chaque Organisateur d'activité est responsable de la sécurité des personnes et du matériel durant l’activité. 
2. L’Organisateur d'activité déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de ses interventions. 
3. Les Coordinateurs ne peuvent être tenus responsables en cas de non-inscription, de désinscription ou d'absence des participants aux activités proposées. 

Article 8 – Données personnelles 

Les données recueillies dans le cadre des propositions d'activités sont traitées par les Coordinateurs, responsables de traitement, exclusivement pour l’organisation de l’Événement. Elles sont conservées conformément à la législation en vigueur et peuvent faire l’objet d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. 

Article 9 – Annulation 

1. En cas d’empêchement de l’Organisateur d'activité, celui-ci doit en informer les Coordinateurs au moins 15 jours avant la date prévue. 
2. Les Coordinateurs se réservent le droit d’annuler ou de modifier une activité en cas de force majeure ou de contraintes logistiques. 

En soumettant sa proposition, l’Organisateur d'activité déclare accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Participation. 

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